Quelle que soit leur personnalité, les élus sont placés dans un schéma où ils ont des incitations à se conduire d’une certaine façon. Ils cèdent plus ou moins bien à la tentation, mais il est utile de connaître la nature de ces tentations.
Le vote de la loi « Proximité et engagement » (lire notre article) est l’occasion de faire un rapide résumé de trois de ces « mauvais penchants » des élus locaux.
Par élus locaux, on veut dire ceux qui sont réellement décisionnaires, comme les Maires ou les Présidents d’agglomération, de Région, de Département, pas les simples conseillers municipaux ou les conseillers d’opposition.
Mauvais penchant n°1 : les cachotteries
En général, les décideurs n’ont pas un penchant inné pour la transparence, même s'ils ont l'obligation de rendre des comptes sur l'utilisation de l'argent public.
Parfois, même la loi ne suffit pas à le leur rappeler. Chez nous, à Vichy, le Maire est hors-la-loi car il refuse de publier des documents classés communicables par la Commission d'Accès aux Documents Administratifs. Mais ça n’a pas l’air de le perturber.
Jusqu’en 2018 ou 2019, les compte-rendus des Conseils Communautaires étaient publiés… six mois plus tard. Pour des raisons techniques, nous disait-on.
Parfois, on sent que la transparence est à géométrie variable : on ne vous donne pas les informations si vous critiquez. Ce qui nous amène au sujet suivant.
Mauvais penchant n°2 : le clientélisme
Le clientélisme consiste à utiliser les ressources publiques pour conforter sa position politique, par exemple en gratifiant des personnes qui sont, ou deviennent des alliés, des soutiens, des informateurs, des animateurs, qui encadrent la population dans des associations subventionnées et font respecter un certain code de la parole : ne pas critiquer, etc. (des exemples précis seront donnés dans des articles ultérieurs).
Il y a aussi, très important, surtout à Vichy, un clientélisme « punitif », qui consiste à utiliser ses ressources et ses pouvoirs pour nuire à ses ennemis politiques, ou tout simplement à des citoyens qui posent des questions. Un exemple type : les trois « procédures-baillons » dont notre association a fait l’objet.
Mauvais penchant n°3 : le mille-feuille
On l’appelle le mille-feuille administratif. Il provient de cette tendance inhérente à toutes les administrations à se démultiplier, à s’étendre comme une tache d’huile, dévorant une part croissante des fruits du travail citoyen. Le sociologue Michel Crozier l’a décrit dans Le Phénomène Bureaucratique en 1963, mais il existe sans doute depuis l’époque romaine. Les nouvelles bureaucraties inutiles alourdissent la prise de décision, la rendent incompréhensible, pompent l’argent public et accroissent la pression fiscale.
Ce qui nous intéresse ici, dans notre réflexion sur les citoyens et les territoires, c’est plus précisément le mille-feuille politico-administratif, c’est-à-dire l’accumulation des couches de décision politique, pas seulement administrative, comme les communautés de commune, les métropoles, les « pays », qui se superposent aux cantons et aux départements. Tout cela créée de nouveaux postes, qui peuvent servir à « caser » des amis politiques ou à en gratifier de nouveaux.
En France, les dépenses des collectivités locales sont passées de 8% à 12% du PIB entre 1980 en 2015 (source). C'est autant d'argent qui ne profite pas aux soignants des hôpitaux ou à l'Education Nationale.
Ce phénomène d'accaparement fiscal est régulièrement dénoncé par la Cour des Comptes et par les organisations internationales (lire ici). Et surtout, l'étouffement bureaucratique va de pair avec l'érosion des libertés.
En fait, on pourrait dire que la vie des peuples est rythmée par des cycles : une fois une nouvelle structure de pouvoir mise en place, elle s'agrandit, se rigidifie, devient toujours plus coûteuse, s’enferme dans une tour d’ivoire, devient moins lisible, moins accessible, parfois commet des abus de pouvoir.
L’idéal est de combattre ce « mauvais penchant » au fur et à mesure. Car dans les faits, c’est souvent avec un gros coup de balai que cela se passe, avec une guerre ou une révolution, et souvent, il y a de nombreuses victimes innocentes.
On oublie trop souvent que la Révolution Française, tout comme la crise des gilets jaunes, a eu pour déclencheur une pression fiscale excessive (comme le montrent les Cahiers de Doléance de l'époque). Mais aussi la Révolution américaine (avec la Boston Tea Party) et, plus près de nous, la révolte au Liban (contre la taxe sur What's App) ou les printemps arabes de 2010-2011, déclenchés par le suicide d'un maraicher tunisien harcelé par l'administration.
L’accumulation des couches du mille-feuille, même s'il se fait à petits pas, n’est donc pas sans risque. Dans un livre récent, l’historien Johann Chapoutot montre que le nazisme s’est nourri en partie de ce « ras-le-bol » envers l'administration prussienne, mère de toutes les bureaucraties. La bureaucratie excessive, vorace et inefficace fait le lit du populisme - c'est très clair dans le cas du Brexit. C'est en connaissant mieux le phénomène d'envahissement bureaucratique qu'on peut y apporter une réponse adaptée, pacifique et inclusive.
Conclusion :
Tout élu, au début de son mandat, devrait recevoir une formation pour le mettre en garde contre ces trois « mauvais penchants ».
Et il faut y ajouter aussi, bien sûr, l’influence des lobbies comme Suez, Eiffage ou Engie, et le risque de corruption.
La députée Emilie Guerel souhaitait que les élus soient mieux formés afin d'acquérir une "culture de la participation citoyenne." (lire ici)
De son côté, la société civile doit :
- Etre vigilante et proposer constamment des améliorations dans le système. C’est ce que nous essayons de faire ici, avec bien d’autres, par un « retour d’expérience » du terrain.
- Lorsque les lois existent, aider à les appliquer. L’association Anticor, par exemple, exerce des recours dans les cas de corruption présumée qui ont été identifiés, mais dont la Justice ne s’est pas saisie.
- Assister aux Conseils municipaux ou communautaires afin de mieux connaître l'utilisation de l'argent public et de surveiller la prolifération des organismes opaques.