Les lois imaginaires : un abus de pouvoir insidieux

Parfois, les personnes qui détiennent l’autorité mentent.

Malheureusement, il n’y a pas de loi contre ça.

Quand ces mensonges ont du poids, ils confinent à l’abus de confiance. En effet, on a tendance à faire confiance à l’écharpe tricolore, à croire en la parole officielle. Ce préjugé favorable est utilisé pour mieux faire passer des contre-vérités.

Un exemple répandu et particulièrement agaçant est le cas des « lois imaginaires », où un décideur invoque une loi ou un règlement qui, en fait, n’existe pas. Souvent, cette loi, qui n’existe pas, tend à limiter votre liberté.

Si on se conforme à des « lois imaginaires » qui brident nos libertés, alors, où sont les limites aux abus de pouvoir ?

Voici quelques exemples de lois imaginaires que nous avons pu rencontrer, ou qu’on nous a rapportées; sauf mention contraire, ces citations proviennent de personnes dépositaires de l'autorité publique dans l'agglomération vichyssoise.

Les lois imaginaires

1 – « Il est interdit d’apposer une banderole sur le mur ou sur les arbres de son jardin. »

(en fait, rien n'interdit cela).

2 – « Il est interdit d’afficher des banderoles le long d’une route nationale » (cette loi n'existe pas)

3 – « Il est interdit de distribuer des tracts dans la rue. »

Dans des circonstances très particulières et sur des périmètres restreints, cette interdiction peut exister, sous la forme d'un arrêté municipal. Mais d'après notre expérience, c'est souvent du "pipeau". La Mairie de Châteauneuf-sur-Loire, dont un employé nous avait opposé cette interdiction, a été bien en peine de nous citer l’arrêté ou le règlement concerné.

4 - « Vous devez notifier les Renseignements Généraux à l’avance, si vous distribuez des tracts. » (aucune loi ne vous y oblige)

5 – « On peut vous refuser l’enregistrement de votre association si vous ne motivez pas votre demande. » (archi-faux)

6 – « Vous avez l’obligation de communiquer la liste de vos adhérents aux pouvoirs publics. » (source: récit d’un Clermontois)

7 – Prendre des photos pendant un conseil municipal, c’est « déroger au droit » (témoignage de François Grébert, de Puteaux, https://www.monputeaux.com/2002/)

Les interdictions « pimentées »

On pimente parfois l’interdiction imaginaire avec des mots qui font peur, comme « strictement », « sévèrement », ou « responsabilité civile et pénale » - qui reste une expression très appréciée par certains élus. Exemples :

8 – « Le règlement intérieur de la Communauté d’agglomération interdit strictement à un membre du public de communiquer avec un élu pendant une séance du Conseil Communautaire ». (dixit: le Président de la Communauté d'agglomération et Maire de Vichy, Mr. Aguilera; renseignement pris, cette interdiction n’existe pas).

9 – A l'adresse d'un environnementaliste qui avait déclaré une manifestation: « En tant qu’organisateur, vous assumerez pleinement la responsabilité civile et pénale en cas d’accident ou de trouble à l’ordre public ... » (en fait, on n'est responsable que quand on participe personnellement à un délit.)

L’intention était ici, clairement, de décourager la tenue de la manifestation en question. Les gilets jaunes, eux aussi, ont témoigné qu'ils se sentaient potentiellement visés ou menacés lorsqu'ils déclaraient une manifestation.

Ceux qui profèrent ces mensonges fabriquent une atmosphère d’insécurité juridique dans laquelle ils ont toute marge de manoeuvre pour intimider.

Les croyances limitantes

Parfois, la vraie-fausse interdiction sort de la bouche du citoyen, qui croit sincèrement n’avoir pas le droit de dire ou de faire quelque chose, alors qu’il en a le droit. En psychologie, on appelle cela une « croyance limitante ». En voici quelques exemples authentiques:

1 – « Il est interdit de citer les noms des officiels visés par une critique. Si l’on veut critiquer, il faut ne citer que le titre de la personne, par exemple, dire "le Maire de Vichy", et non "Monsieur Aguilera". » (cette règle est de pure invention)

2 – « Une association n’a pas le droit de contacter la presse ou de publier un communiqué de presse. » (un citoyen croyait dur comme fer à cette interdiction rocambolesque)

En conclusion, avec ces lois fantaisistes, nous allons finir par croire que tout énoncé critique est interdit, qu’organiser une manifestation, ou planter une banderole dans son jardin est répréhensible, etc. Nous allons vivre dans la peur et dans l'arbitraire.

A propos d'arbitraire, la Maire de Puteaux est même célèbre pour avoir interdit de photographier les fleurs dans les espaces publics de sa ville …

mais après tout, nous ne sommes pas en reste, car un citoyen de Cusset (près de Vichy) s’est vu convoquer en Mairie pour avoir filmé la coupe d'un arbre sur la voie publique, comme nous le racontons dans une vidéo de la série « La censure à Vichy ».